Préambule

L’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://www.heliop.fr (ci-après « le Site ») sont soumis aux présentes mentions légales ainsi qu’à la législation et à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés »).

1. Informations générales

  • Éditeur du Site :

    • Raison sociale : HELIOP SARL

    • Forme juridique : Société à responsabilité limitée au capital de 145 000 €

    • Siège social : 169 rue Vercingétorix, 75014 Paris, France

    • Immatriculation RCS Paris : 450 882 543

    • Code APE : 6202A

    • Numéro de TVA intracommunautaire : FR04 450882543

    • Tél. : +33 (0)1 53 41 62 31

    • E-mail : contact@heliop.com

    • Directeur de la publication : Monsieur Sergio MOURA DE CASTRO, gérant

  • Hébergeur du Site :

    • Société : Infomaniak Network SA

    • Forme juridique : Société anonyme au capital de CHF 102 000

    • Siège social : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse

    • Immatriculation : Registre du commerce du canton de Genève, CH-660.0.059.996-1

    • Tél. : +41 (0)22 820 35 40

    • Site web : https://www.infomaniak.com

2. Conditions d’accès et d’utilisation

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou force majeure. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits d’HELIOP ou de tiers.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation expresse écrite d’HELIOP est interdite et constitue un délit de contrefaçon.

4. Responsabilité

HELIOP s’efforce de garantir l’exactitude des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur mise à jour en temps réel. L’Utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité, et HELIOP ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site.

5. Données personnelles et RGPD

5.1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données collectées sur le Site est HELIOP SARL.

5.2. Délégué à la protection des données (DPO)

Vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante :

  • DPO : Monsieur Sergio Moura de Castro

  • E-mail : privacy@heliop.com

  • Adresse : 169 rue Vercingétorix, 75014 Paris, France

5.3. Finalités et bases légales
Finalité du traitement Données collectées Base légale Durée de conservation
Gestion des demandes de contact et informations commerciales Nom, Prénom, Email, Téléphone Exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD) 3 ans à compter du dernier contact
Statistiques de fréquentation (mesure d’audience) Données de navigation (cookies) Consentement (art. 6.1.a RGPD) 13 mois (conformément à la CNIL)
Gestion de la relation client Historique des interactions Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) 5 ans après dernière interaction
5.4. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de limitation du traitement ;

  • Droit d’opposition et droit à la portabilité ;

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque la base légale est le consentement ;

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse :

  • Email : privacy@heliop.com

  • Adresse postale : 169 rue Vercingétorix, 75014 Paris, France

5.5. Transferts de données hors UE

Les données collectées sont hébergées en Suisse par Infomaniak Network SA, dans un pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat (décision d’adéquation UE‑Suisse). Aucun autre transfert hors UE n’est effectué. Si des transferts sont nécessaires, HELIOP s’engage à mettre en œuvre les garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Cookies

6.1. Définition

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette) pour stocker des informations relatives à votre navigation.

6.2. Types de cookies utilisés

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site.

  • Cookies de performance (mesure d’audience) : Durée de conservation 11 mois.

6.3. Gestion des cookies

Vous pouvez paramétrer ou désactiver les cookies via les options de votre navigateur ou via le bandeau de consentement disponible sur le Site. L’absence de consentement peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certaines fonctionnalités.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. HELIOP n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites. L’accès à ces sites se fait sous votre propre responsabilité.

8. Sécurité

HELIOP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

10. Mise à jour

Ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées. La version en ligne sur https://www.heliop.fr fait foi.

Date de dernière mise à jour : 26 juin 2025