Préambule

L’accès et l’utilisation du site www.chauffetateam.heliop.com ou d’un quelconque de ses sous-domaines sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

Informations générales

Editeur du site : Le Site est édité par HELIOP sarl, éditeur de la solution métiers, société à responsabilité limité, au capital de 145000 euros, dont le siège social est situé 169 rue Vercingétorix 75014 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 45088254300033– APE 6202A N° TVA intracommunautaire FR04450882543.

Tél. : 01 53 41 62 31

E-mail : contact@heliop.com

Directeur de la publication : Sergio MOURA DE CASTRO, en sa qualité de gérant.

Hébergeur du site : Le Site est majoritairement hébergé chez OVH. Il est géographiquement localisé dans le centre d’hébergement de OVH France, société par actions simplifiée au capital de 10 059 500 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.

Conditions d’accès

Le Site est réservé, dans ses parties privatives, aux Utilisateurs : Clients et aux Bénéficiaires, dans les conditions prévues aux Conditions Générales d’Utilisation.

Mise en garde technique

Avant toute utilisation du service, l’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que le navigateur utilisé permet d’accéder au Site, dans une configuration sécurisée et que les pages hypertextes utilisées sont à jour, après avoir vidé son cache (CTRL+F5).

Accessibilité

Le Site est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7. Heliop se réserve cependant la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site notamment pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. Heliop ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du Site et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.

Propriété

L’ensemble du contenu du Site est la propriété d’Heliop.

L’ensemble des éléments (relevant du contenu ou de la présentation) figurant sur ce site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Heliop est titulaire des droits d’auteur et de propriété industrielle sur la structure générale, les textes, images animées ou non, les marques, logos et tous les éléments composant ce site, à l’exception toutefois des éléments relatifs à ses Partenaires, tels que définis aux Conditions Générales d’Utilisation. En conséquence, la reproduction, la représentation, totale ou partielle, par quelque procédé ou support que ce soit, du site, ainsi que de ses données, des textes, photographies, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, programmes informatiques ou de tout autre élément constitutif du site, est interdite sauf accord exprès et préalable d’Heliop.

La collecte, l’utilisation ou l’exploitation d’informations disponibles sur ce site à des fins commerciales ou non sont interdites.

Engagement de l’utilisateur

Lorsque des éléments d’authentification (identifiant, mot de passe) lui ont été communiqués, l’Utilisateur est réputé seul responsable de leur utilisation. Toute opération effectuée à partir de l’identifiant et du mot de passe d’un Utilisateur est réputée avoir été effectuée par cet utilisateur.

Loi informatique et liberté

Dispositions générales

• En conformité avec la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Heliop a procédé auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») à la déclaration préalable du traitement qu’elle opère sur les données personnelles qu’elle recueille par l’intermédiaire du Site sous le numéro 1984784
• Les informations personnelles collectées sur ce site et recueillies par Heliop font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de l’utilisation du site et à l’exécution des prestations offertes par Heliop.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

• Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, en s’adressant à contact-at-balizenn.com (Conformément au décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié, le traitement de la demande est subordonné à la production préalable de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.)

En outre, conformément aux dispositions de la loi précitée, l’Utilisateur du site a le droit de :

• § s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que certaines données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement ;
• § d’interroger le responsable du traitement en vue d’obtenir (i) la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement, (ii) des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données personnelles traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, (iii) la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel le concernant ainsi que toute information disponible quant à l’origine de celle-ci ;
• § exiger, au titre du droit de rectification, du responsable d’un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mis à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Toutefois, l’Utilisateur du site est informé que certaines informations recueillies sont nécessaires non seulement au traitement et à la satisfaction de ses demandes, mais également à l’exécution des prestations proposées par Heliop. L’Utilisateur de ce site est informé qu’en l’absence de réponse, dans les champs obligatoires, Heliop ne pourrait être à même de répondre à ses demandes.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Heliop se réserve le droit de transmettre les données personnelles concernant les utilisateurs du site soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative ou d’une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Heliop s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles relatives aux utilisateurs du site et/ou les données personnelles transmises par ces derniers à Heliop, notamment, empêcher que ces données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Cookies

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Liens

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Contenu du site

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Propriétés intellectuelle et industrielle

Le Site ainsi que sa structure générale, son contenu, les outils, les textes, les illustrations, les photographies, les graphismes, les dessins, les images animés ou fixes, les sons, les savoirs-faires, les logos, les marques, les signes distinctifs, les bases de données et les logiciels qui y sont reproduits et/ou utilisés dans le cadre de son exploitation (ci-après, le « Contenu »), – ainsi que les droits de propriétés intellectuelle et/ou industrielle y afférents – sont la propriété exclusive d’Heliop, à l’exclusion des marques, logos et autres signes distinctif de ses Partenaires.

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L’Utilisateur reconnaît que la violation de l’un des droits de propriétés intellectuelle ou industrielle dd’Heliop ou d’un tiers constitue un délit de contrefaçon punissable en France et est susceptible d’engager sa responsabilité tant pénale que civile.

Loi

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Réclamations – Informations – Notifications

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